Ouverture du nouveau fonds d'urgence Bio 2024
Date limite de dépôt : le vendredi 19 avril 2024 à 14h
Critères d’éligibilité
• Etre une petite ou moyenne entreprise (PME)
• Etre dans l’un de ces 2 cas :
- - 100 % de la production agricole primaire est AB ou en conversion (avec certificat "agriculture biologique")
OU
- Avoir un certificat AB ou en conversion et 85 % du Chiffre d’affaire total de l’exploitation issu de l’AB (sur l’exercice indemnisé)
• Avoir subi :
- une perte d’EBE d’au moins 20% entre l’exercice comptable indemnisé et la moyenne des exercices de référence.
OU
- une perte de CA d’au moins 20% entre l’exercice comptable indemnisé et la moyenne des exercices de référence
Exercice indemnisé : le dernier exercice clos entre 01/06/2023 et le 31/05/2024. Si votre date de clôture ne permet pas d’avoir la dernière clôture au moment de la demande d’aide, des valeurs prévisionnelles peuvent être utilisées.
Exercices de référence : les deux exercices comptables clôturés entre 01/06/2018 et le 31/05/2020 (sauf exceptions, par exemple JA ou NI, évolutions de l’exploitation).
Le détail des conditions d’éligibilité et notamment celles concernant les nouveaux installés ou exploitations au micro-BA sont disponibles sur le site de FranceAgriMer.
Montant de l’aide
50 % de la perte d’EBE, avec un seuil minimum d’aide de 1 000 € et plafond de 30 000 €
(40 000 € pour un JA ou Nouveau Installé).
Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué en cas de dépassement de l’enveloppe financière.
Comment et où ?
Une attestation établie par un comptable (modèle disponible sur FranceAgriMer) est nécessaire pour demander l’aide, y compris pour les exploitations au micro-BA sans comptabilité.
Dossier à remplir sur la plate-forme d’acquisition des données de FranceAgriMer jusqu'au 19/04/2023 à 14h sur le site :
www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024
Contact : Léna MASSON – lena.masson@charente.chambagri.fr - 05 45 24 49 25