PAC 2023 - impact sur les élevages ovins du Centre-Ouest
La réforme du 1er pilier de la PAC reprend la logique de la précédente, avec un budget total qui serait quasiment maintenu : 2% de baisse du fait de la convergence européenne. A l’échelle française, le découplage va reprendre, passant d’un taux de 70% à 85%. Le verdissement va également se poursuivre : les règles conditionnant l’actuel paiement vert seront intégrées dans la conditionnalité de l’ensemble des aides, et un nouveau dispositif, les « éco-régimes », devrait inciter à la mise en place de pratiques préservant l’environnement, avec 3 niveaux de paiement (2 en conventionnel et 1 en bio). Dernier point, les aides couplées animales vont baisser de 15%, pour développer celles destinées à la production de protéines végétales (montants prévisionnels 2023 : 104 €/ha pour les légumineuses à graines et 149 €/ha pour les légumineuses fourragères). L’atteinte du 2ème niveau des éco-régimes est essentiel pour compenser les baisses subies par ailleurs.
Les éco-régimes au cœur de la nouvelle PAC
3 voies d’accès aux éco-régimes seront proposées :
- Les pratiques culturales agroécologiques (cf. détail ci-dessous) : essentiellement diversification des cultures et maintien des prairies permanentes.
- La certification environnementale : la certification HVE donnerait accès au 2ème niveau (en discussion avec Bruxelles), la Bio donnerait accès à un 3ème niveau spécifique (110 €/ha).
- Les infrastructures agroécologiques et jachères, avec des ratios respectifs de 7% et 10% pour les niveaux 1 et 2.
L’obtention des éco-régimes via la voie des pratiques agroécologiques est liée à l’obtention d’un certain nombre de points :
- 5 points pour le niveau 2 (82 €/ha),
- 4 points pour le niveau 1 (60 €/ha).
La totalité des élevages étudiés accèderait au niveau 2 des éco-régimes par la voie des pratiques agroécologiques.
Les élevages avec un fort chargement par hectare de SAU les plus pénalisés
Hors ovins-bovins, une seule ferme de références serait perdante en 2023, contre la moitié en 2027 (chiffrage plus aléatoire, fonction de l’évolution nationale des cheptels qui jouera sur les enveloppes). Pour 85% d’entre elles le gain ou la perte serait inférieur à 2 000 €. Les facteurs déterminant le gain ou la perte sont le niveau initial des DPU (poursuite de la convergence), mais aussi le ratio brebis (ou UGB pour les systèmes mixtes) par hectare de SAU : plus celui-ci est élevé plus les aides animales pèsent dans le total, or celles-ci subiront globalement une baisse de 15%.
Estimation de l’impact de la réforme de la PAC sur les aides du 1er pilier touchées par les fermes des références ovins viande spécialisées ou avec cultures (source réseau INOSYS ovin Centre-Ouest, 2022)
Quelles adaptations pour les élevages perdants ?
La totalité des fermes étudiées accèderait au niveau 2 des éco-régimes. Pour les élevages n’accédant qu’au niveau 1, accéder à un niveau supérieur semble la 1ère solution pour limiter la perte, via les pratiques agroécologiques, la certification ou les IAE. L’implantation de légumineuses fourragères, voire de protéagineux, sera sans doute l’autre grande voie d’adaptation, pour compenser la baisse des aides animales, comme pour limiter l’impact de la crise actuelle sur les prix des aliments et des autres matières premières.