PAC 2023 - Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels

Les conditions de calcul du nombre d'animaux en détention sont par conséquent les mêmes par rapport à la programmation précédente. Pour les bovins, un temps de présence moyen sur l'exploitation est calculé entre le 16 mai de l’année précédente et le 15 mai de l’année en cours (ces données sont issues de la Base de Données Nationale d’Identification, BDNI, vous n'avez donc rien à déclarer).

Pour les autres animaux (mâles et femelles : ovins, caprins, camélidés, cerfs, alpaga, daim) eux, doivent être présents sur l'exploitation 30 jours consécutifs incluant le 31 mars.

Les conditions spécifiques pour les éleveurs d'équidés sont également maintenues. Pour que l'intégralité de l'effectif soit pris en compte, il faut 5 animaux éligibles, c'est-à-dire des équidés âgés de plus de 6 mois et moins de 3 ans au 31 mars ou ayant connu un mouvement de reproduction entre le 16 mai de l'année précédente et le 15 mai de l'année en cours (saillie avec déclaration auprès de l'IFCE, mise bas même si le produit est mort-né).