PAC 2023 : réussir sa déclaration vis-à-vis du taux minimum d’IAE sur les terres arables (BCAE8)
PAC
Explications :
La différence majeure entre BCAE8 et l’ancienne mesure SIE est la non-prise en compte, dans un premier temps, des cultures fixatrices d’azote ou dérobées.
En effet, avant de pouvoir faire valoir ces surfaces pour la BCAE8, il faut d’abord justifier d’au moins 3% d’éléments non productifs (verts dans le tableau ci-dessous). Les cultures dérobées ou fixatrices d’azote ne pourront venir qu’en complément de ces éléments.
Concrètement, dans Télépac, vous devrez choisir entre 2 options pour remplir les exigences de la BCAE8 :
- 1ère option : respecter un pourcentage minimal de 4% de vos terres arables dédié à des infrastructures agroécologiques (IAE) ou à de la jachère (verts dans le tableau ci-dessous) ;
- 2ème option : respecter un pourcentage minimal de 7 % de ses terres arables dédié à des infrastructures agro-écologiques (IAE), de la jachère, des cultures dérobées ou des cultures fixatrices d’azote (verts et jaunes dans le tableau ci-dessous). Dans ces 7%, un minimum de 3% devra être dédié uniquement à des infrastructures agroécologiques (IAE) ou à de la jachère (verts dans le tableau ci-dessous).
Ces éléments devront être déclarés via Télépac, dans un onglet spécifique de la déclaration (sur le modèle de la déclaration des SIE).
Les coefficients d’équivalence des différents éléments sont les mêmes que les coefficients SIE, sauf pour les haies dont le coefficient est doublé (500 mètres linéaires de haies = 1 hectare).
