PAC 2023 : vers une conditionnalité renforcée
Pour rappel, la conditionalité désigne l'ensemble des règles à respecter pour bénéficier des aides PAC.
En effet, les règles du paiement vert actuel vont être intégrées dans les futures BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales). Ainsi les règles du paiement vert actuel n’engendreront plus d’aides supplémentaires, mais feront partie du socle de règles à respecter pour bénéficier de l’intégralité de ses aides PAC.
Une nouvelle exigence concernant le respect des zones humides va également venir compléter les BCAE à partir de 2024.
Par ailleurs, dès 2023, une conditionnalité sociale va être ajoutée au dispositif.
Cette nouvelle conditionnalité sociale n’engendrera pas de nouvelles règles à respecter par les agriculteurs : elle reposera sur les règles déjà en vigueur en matière de contrat de travail et de protection des personnes présentes sur l’exploitation.