PAC - Semis d’automne perturbés : quelles conséquences sur mon aide Ecorégime 2024 ?
Cette substitution de cultures d’hiver par des cultures de printemps peut compromettre votre écorégime 2024 si vous optez pour la voie des pratiques.
En effet, la voie des pratiques impose un score diversité supérieur ou égal à 4 pour accéder au moins au niveau 1 de l’écorégime (montant 2023 = 40 €/ ha – 60 €/ ha pour le niveau 2 avec un score de 5 ou plus).
Si vos semis d’automne sont compromis, il est important d’estimer votre score diversité 2024 sur la base de votre assolement modifié. Le tableau ci-dessous vous donne les modalités de calcul de votre score.
Important : au sens de la PAC, est considérée comme culture d’hiver une culture (céréale, oléagineux, protéagineux …) semée avant le 31 décembre, et ce quelle que soit la variété semée.
Si votre score diversité ne vous permet plus d’atteindre le niveau d’écorégime escompté, peut-être pourrez-vous augmenter votre score en implantant une nouvelle culture au printemps, ou en semant de la jachère (afin d’avoir 5% ou plus des terres arables en jachère ou prairie temporaire et de gagner 2 points).
Sinon, vous pourrez peut-être obtenir l’écorégime en optant pour l’une des deux autres voies :
- Voie de la certificationsi vous êtes engagés en certification environnementale ou en Bio
- Voie des éléments favorables à la biodiversité si vous disposez d’au moins 7% d’infrastructures écologiques et/ ou de jachère sur votre SAU, dont au moins 4% sur terres arables. Les coefficients à utiliser pour le calcul sont rappelés ci-dessous :
Eléments et surfaces pris en compte pour la BCAE8 | Coefficient 2023-2027 |
Jachères mellifères | 1 ha = 1,5 ha |
Jachères non mellifères | 1 ha = 1 ha |
Bordures non productives | 1 ml = 9 m² |
Arbres isolés | 1 arbre = 30 m² |
Arbres alignés | 1 ml = 10 m² |
Haies | 1 ml = 20 m² |
Bosquets | 1 m² = 1,5 m² |
Mares | 1 m² = 1,5 m² |
Fossés non maçonnés | 1 ml = 10 m² |
Murs traditionnels | 1 ml = 1 m² |