PROLONGATION de l'aide complémentaire du Fonds d'urgence bio
L’État renforce son soutien aux exploitations AB en difficulté financière, avec la mise en place d’une aide complémentaire au Fonds d'urgence BIO 2023. Les demandes sont ouvertes du 16 août 2023 au 29 septembre 2023.
L'objectif de ce plan de soutien est d’aider les exploitations en agriculture biologique face à la conjoncture que rencontre la filière AB.
Date limite de dépôt
Le vendredi 29 septembre 2023 à 14h
Critères d’éligibilité
- Etre une petite ou moyenne entreprise (PME).
- Détenir un certificat "agriculture biologique" (certifié ou en conversion) valide sur l’ensemble des productions et surfaces.
- Avoir subi une perte d’EBE d’au moins 20% entre les exercices comptables 2022/2023 et la moyenne des exercices de référence. 2022/2023 : dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023. Exercices de référence : les deux exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.
- Avoir subi une dégradation de trésorerie d’au moins 20% entre les exercices comptables 2022/2023 et la moyenne des exercices de référence.
- Les exploitations ayant déjà bénéficié du fonds d’urgence BIO 2023 sont éligibles à cette nouvelle aide. Les montants déjà perçus seront déduis du montant de l’aide.
Le détail des conditions d’éligibilité et notamment celles concernant les nouveaux installés ou exploitations au micro-BA sont disponibles sur le site de FranceAgriMer.
Montant de l’aide
50 % de la perte d’EBE, avec un seuil minimum d’aide de 1 000 €.
Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué en cas de dépassement de l’enveloppe financière.
Comment et où ?
Une attestation établie par un comptable (modèle disponible sur FranceAgriMer) est nécessaire pour demander l’aide, y compris pour les exploitations au micro-BA sans comptabilité.
Dossier à remplir sur la plate-forme d’acquisition des données de FranceAgriMer jusqu'au 29/09/2023 à 14hen cliquant ici
Contact : Léna MASSON – lena.masson@charente.chambagri.fr - 05 45 24 49 25