Prolongation - Fond d'urgence bio 2023 : les demandes sont toujours ouvertes
L'objectif est de soutenir les exploitations en agriculture biologique risquant une reconversion voire la faillite.
Critères d’éligibilité
- détenir un certificat "agriculture biologique" au titre de 2023 ou à défaut 2022 ;
- tirer 80% de leurs recettes d'activités agricoles du mode de production biologique ;
- ne pas bénéficier d’une aide CAB (conversion à l’agriculture biologique) sur plus de 10 % de la SAU).
Date limite
Les exploitants bio en difficulté qui respectent les critères d'éligibilités peuvent transmettre leur dossier complet à la DDT Charente au plus tard le 31 mai 2023.
Pour déposer une demande
Remplir le formulaire de demande et l’attestation de minimis et le transmettre à la DDT
Par e-mail à : ddt-crise-agricole@charente.gouv.fr
Par voie postale : DDT Charente
Service économie agricole et rurale / Unité Vie des exploitations
43 rue du Docteur Duroselle, 16016 ANGOULEME CEDEX
Contact / renseignement DDT :
Pierre COUTINOT : 05 17 17 39 02
Yao KOUAME : 05 17 17 38 93
Retrouvez toutes les infos ici
Téléchargez la notice Minimis ici
Contact à la Chambre d'agriculture de la Charente : 05 45 24 49 25