Régime des DPB en 2023
La valeur des DPB reconduits sera modifiée en 2023 pour tenir compte de la nouvelle répartition des enveloppes budgétaires. La valeur devrait légèrement augmenter à l’exception des DPB d’une valeur supérieure à 1350 € (estimation à ce jour). Pendant cette programmation il y aura deux étapes de convergence des valeurs de DPB, l’une en 2023 et l’autre en 2025.
Les transferts de DPB devront être notifiés avant le 15/05/2023 à la DDT, tout comme les modifications sociétaires. Le changement de forme sociétaire ou le mouvement d’associés peut être à l’origine d’un transfert.
L’attribution ou la revalorisation de DPB par la réserve se fait au travers des programmes suivants : jeune agriculteur, nouvel installé, grands travaux, « exploitants présents en 2013 ou 2014 » qui ont déposé une demande de DPB en 2015 et qui n’ont jamais détenu de DPB.
Les DPB constituent un paiement découplé qui conditionne également l’accès à trois aides découplées :
- l’aide redistributive sur les 52 premiers hectares, sans changement du montant unitaire.
- l’écorégime prenant la forme d’un paiement découplé sur les hectares éligibles. L’agriculteur « actif » doit détenir au minimum un DPB.
- l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs ; montant forfaitaire.