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Sécheresse 2019 et dérogations « cultures dérobées SIE »

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Le 13 septembre, la Charente a été ajoutée aux départements concernés par les dérogations sur les cultures dérobées SIE, en raison de la sécheresse.

Ainsi, les agriculteurs charentais peuvent bénéficier de 2 dérogations :

Dérogation suite à l'absence de levée des cultures dérobées :

Les exploitants peuvent bénéficier d’une dérogation pour circonstance exceptionnelle si la culture dérobée n’a pas levé ou a levé de manière hétérogène en raison de la sècheresse, afin de maintenir le caractère SIE de ces surfaces malgré l’absence de levée.
Pour bénéficier de cette dérogation, vous devez adresser une demande écrite à la DDT dans les 15 jours suivant le constat de non-levée, à l’aide de ce formulaire.

Attention ! Si l’absence de levée peut être reconnue grâce à la dérogation, l'absence de semis n'est pas autorisée.

Dérogation à l'interdiction pour les cultures dérobées d'être déclarées comme culture principale l'année suivante :

Cette dérogation est accessible uniquement aux éleveurs ou aux exploitants non éleveurs qui mettent le fourrage à disposition d'éleveurs. Dans ce cas, l’exploitant doit joindre à sa demande un courrier de mise à disposition ou une attestation co-signée avec un éleveur ou tout document démontrant l'effectivité de la cession de fourrage.

Cette dérogation a pour objet de pouvoir conserver la culture implantée comme « dérobée SIE » pour la PAC 2019, en tant que culture principale pour la déclaration PAC 2020.
Pour bénéficier de cette dérogation, vous devez adresser une demande écrite à la DDT, à l’aide de ce formulaire.

 

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