Taux minimum d’IAE sur les terres arables (BCAE8) : quelles obligations pour 2024 ?
PAC
Le point sur les évolutions…
Pour rappel, la BCAE8 fixe une obligation de consacrer une part minimale des terres arables de l’exploitation à des zones et éléments non productifs (comme les jachères ou les haies).
En 2023, cette part était de 4% des terres arables, ou 3% si l’exploitant implantait en complément des plantes fixatrices d’azote ou des cultures dérobées, sans utilisation de produits phytopharmaceutiques, pour atteindre un taux d’au moins 7% de ses terres arables.
La dérogation permise par la Commission Européenne assouplit ce cadre pour 2024, en abaissant de 7% à 4%, la part des terres arables qui doit être dédiée à des éléments de biodiversité ou à des plantes fixatrices d’azote ou des cultures dérobées, sans recours à des produits phytopharmaceutiques. Elle relève également le coefficient des cultures dérobées de 0,3 à 1.
En résumé, pour la campagne PAC 2024, le taux minimum d’éléments de biodiversité sera de 4% des terres arables, mais il pourra inclure tous les éléments listés ci-dessous, y compris les plantes fixatrices d’azote et les cultures dérobées, conduites sans recours à des produits phytopharmaceutiques :
| Eléments et surfaces pris en compte pour la BCAE8 en 2024 | Coefficients pour 2024 |
Jachères mellifères Jachères non mellifères Bordures non productives Arbres isolés Arbres alignés Haies Bosquets Mares Fossés non maçonnés Murs traditionnels Fixatrices d’azote (sans PPP) Dérobées et sous-semis d’herbe et de légumineuses (sans PPP) | 1 ha = 1,5 ha 1 ha = 1 ha 1 ml = 9 m² 1 arbre = 30 m² 1 ml = 10 m² 1 ml = 20 m² 1 m² = 1,5 m² 1 m² = 1,5 m² 1 ml = 10 m² 1 ml = 1 m² 1 ha = 1 ha 1 ha = 1 ha |