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ZNT autour des habitations : comment les déclarer ?

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Comment déclarer ces ZNT à la PAC ? Il faut différencier plusieurs cas selon le couvert présent sur la bande.

Le décret du 27 décembre 2019 établit la mise en place de zone de non traitement (ZNT) autour des lieux d’habitation. Selon les cas, la largeur de ces bandes doit être de 5, 10 ou 20 mètres.

Comment déclarer ces ZNT à la PAC ? Il faut différencier plusieurs cas selon le couvert présent sur la bande.

1er cas : la ZNT est en sol nu

Elle doit alors être dessinée comme une parcelle et déclarée en « surface agricole temporairement non exploitée » (code SNE). Elle est considérée comme non admissible aux aides PAC.

2ème cas : la ZNT est en culture

S’il y a une production sur la ZNT, la même que le reste de la parcelle, il ne faut pas la distinguer de sa parcelle de rattachement et il n’y a pas de code particulier. L’ensemble de la parcelle, surface de la ZNT comprise, est éligible aux aides PAC (aides découplées, ICHN, aides végétales couplées et MAEC/BIO le cas échéant…).

3ème cas : la ZNT est une bordure enherbée non cultivée

La ZNT peut alors être déclarée en « bordure de champs » (code BOR). La parcelle est admissible aux aides PAC découplées mais ne sera pas éligible aux aides couplées végétales, MAEC, BIO et assurance récolte.

4ème cas : la ZNT est une jachère

Dans le cas où la ZNT répond à la définition d’une jachère (type de couvert, conditions d’entretien notamment), elle doit être déclarée en jachère avec les codes J5M, J6S ou J6P. Attention, dans ce cas la parcelle sera prise en compte dans le compteur herbe. La ZNT est alors admissible aux aides découplées et MAEC le cas échéant.

 

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