ZNT « HABITATIONS » et DECLARATION PAC

Comment déclarer les ZNT « habitations » à la PAC ?
La réponse dépend du couvert présent sur la bande.

1er cas : la ZNT est en sol nu.

Elle doit alors être dessinée comme une parcelle et déclarée en « surface agricole temporairement non exploitée » (code SNE). Elle est alors non admissible aux aides PAC.

2ème cas : la ZNT est en culture

S’il y a une production sur la ZNT, la même que le reste de la parcelle, il ne faut pas la distinguer du reste de la parcelle.
Attention, lors de vos enregistrements (cahier de fertilisation, registre phytosanitaire), il faudra penser à déduire de la surface d’intervention, la surface de la ZNT.
L’ensemble de la parcelle, surface de la ZNT comprise, est éligible aux aides PAC (aides découplées, ICHN, aides végétales couplées et MAEC/BIO le cas échéant , si la culture et le code culture sont éligibles…).

3ème cas : la ZNT est une bordure enherbée non cultivée

La ZNT peut alors être déclarée en « bordure de champs » (code BOR). Elle pourra alors être déclarée comme SIE et concourir à respecter les 5% requis. Le pâturage ou la fauche de la bordure sont possibles.
La parcelle est admissible aux aides PAC découplées mais ne sera pas éligible aux aides couplées végétales , MAEC, BIO et assurance récolte.

4ème cas : la ZNT est une jachère

Dans le cas où la ZNT répond à la définition d’une jachère (type de couvert, période de présence, conditions d’entretien notamment), elle doit être déclarée en jachère, avec les codes J5M, J6S ou J6P.
Dès lors, les règles sur la définition d’un couvert permanent ou temporaire s’appliquent. Selon le cas, la déclaration devra se faire avec le code adapté : J5M, J6S (la déclaration comme SIE est alors possible) ou J6P (non SIE). La ZNT est alors admissible aux aides découplées et MAEC le cas échéant.

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