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PCAE

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  • L’APPEL A PROJETS PCAE «PLAN VEGETAL ENVIRONNEMENT»
    est sorti et ouvert jusqu'au 15 septembre 2021.
    Accès au dossier et au formulaire de demande d'aide en cliquant ici
    Appel A Projets / candidatures 2021
    Demande de subvention
    Notice d’information FEADER

     
  • L’APPEL A PROJETS « INVESTISSEMENTS EN CULTURE MARAICHERE, PETITS FRUITS ET HORTICULTURE »
    est désormais en ligne et est ouvert jusqu'au 20 juillet 2021.
    Accès au dossier et au formulaire de demande d'aide en cliquant ici
    Appel A Projets / candidatures 2021
    Demande de subvention

     
  • L’APPEL A PROJETS « TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGRICOLES »
    est désormais en ligne et ouvert jusqu'au 31 juillet 2021. Deux autres périodes d'ouvertures sont déjà programmés.
    Accès au dossier et au formulaire de demande d'aide en cliquant ici

     
  • L’APPEL A PROJETS PCAE « PLAN DE MODERNISATION DES ELEVAGES »/ PACTE Bien-être animal et biosécurité

    Le nouvel Appel A Projets de la Région Nouvelle-Aquitaine sur les investissements en élevage est sorti. Il est fusionné au Plan de relance – PACTE élevage qui s’inscrit dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux, et ce pour toutes filières confondues avicoles et hors avicoles.
    La première période de dépôt des dossiers est active de mars 2021 à septembre 2021. N’attendez plus pour préparer vos devis auprès de vos fournisseurs et votre dossier de demande d’aide !
    Enveloppe augmentée
    Ce programme est doté d’une enveloppe exceptionnelle : près de 80 millions d’euros sont attendus sur la période 2021-2022.
    Sélection des dossiers
    La grille de sélection 2020 a été réaménagée pour faire en sorte que les dossiers éligibles aux financements PACTE passent directement en Priorité 1. Il s’agirait des projets suivants :
    → Construction de bâtiments neufs dédiés à une production BIO et répondant impérativement aux obligations de biosécurité.
    → Projets dont plus de 50 % du montant des investissements porte sur la catégorie « Enjeu Bien-Etre Animal et Biosécurité ».
    Les autres projets seront soumis à la grille de sélection du PCAE 2020 révisée.

    Taux d’aide

    Conditions

    Critères

    Plancher investissement7 000 €
    Plafond investissement100 000 €
    Taux d’aide40 %
    Majoration JA/NIPlafond + 15 000 €
    Majoration bio ou HVEPlafond + 10 000 €
    Transparence GAEC1,8 pour 2 associés*
    2,5 pour 3 associés*

    * transparence à appliquer une fois les majorations ajoutées au plafond de base

    En fonction de votre exploitation, les plafonds seront les suivants :

     

    Exploitations individuelles ou sociétaires hors GAEC

    GAEC 2 associés

    GAEC 3 associés

    Plancher investissement

    7 000 €7 000 €7 000 €
    Plafond investissement100 000 €180 000 €250 000 €
    Taux d’aide40 %40 %40 %
    Majoration du plafond si JA/NI¤ à115 000 €207 000 €287 500 €
    Majoration du plafond si BIO ou HVE ¤¤ à110 000 €198 000 €*275 000 €*
    Majoration du plafond si JA/NI¤ ET si BIO ou HVE¤¤ à125 000 €225 000 €*312 500 €*

    ¤ Quel que soit le nombre de JA/NI sur l’exploitation. Un JA/NI est une personne installée depuis moins de 5 ans ayant ou non bénéficié de la DJA pour son installation
    ¤¤ atelier certifié BIO ou en conversion. Exploitation certifiée HVE au plus tard lors de la demande de solde


    Critères d’éligibilité
    La grille de sélection se base sur un total de 70 points pour se trouver en priorité n°1 (P1). Les dossiers entre 35 et 69 points seront en priorité n°2 et étudiés à la fin de chaque appel à projet en fonction de l’enveloppe disponible.
    Pour être en P1, les 70 points peuvent s’obtenir de plusieurs façons :
    • En utilisant le PACTE, c’est-à-dire en ayant :
    50% de ses investissements éligibles sur le plan de relance
    + un autodiagnostic bien-être animal et un autodiagnostic biosécurité (ce dernier uniquement pour les filières bovines, porcines, volailles et cunicoles) - autodiagnostics accessibles ci-dessous
    + un Cap2ER en bovin lait ; une adhésion au code mutuel caprin en caprin ; un système de contention et d’embarquement en bovin viande (avant ou à l’issue du projet) ; un diagnostic PigConnect en porcin.
    • En étant en Agriculture Biologique
    • En cumulant des critères comme HVE et/ou Néoterra et/ou structuration et/ou si un JA/NI est présent sur l’exploitation.

    Le PACTE oblige la réalisation d’un diagnostic ou auto-diagnostic sur le bien-être animal et sur la biosécurité.
    - en bovins laits et allaitants : diagnostic BOVIWELL ou autodiagnostic en cliquant ici - accédez à l'annexe ici
    - en caprins : le code mutuel caprin ou autodiagnostic en cliquant ici - accédez à l'annexe ici
    - en équins : autodiagnostic en cliquant ici - accédez à l'annexe ici
    - en ovins : autodiagnostic en cliquant ici - accédez à l'annexe ici
    - en volailles : autodiagnostic en cliquant ici
    - en porcins : autodiagnostic en cliquant ici
    L’ensemble des diagnostics biosécurité sont disponibles sur le site de GDS France : www.gdsfrance.org/biosecurite-en-elevage/

    Solde des dossiers
    La demande de solde complète (et donc les factures acquittées) devra être envoyée à la DDT avant le 30/06/2024.
    Accompagnement
    N’hésitez pas à contacter l’équipe élevage au 05 45 84 09 28 pour plus d’éléments.
    Accès au dossier et au formulaire de demande d'aide en cliquant ici

     


     

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