PCAE

L’APPEL A PROJETS PCAE « PLAN DE MODERNISATION DES ELEVAGES »/ PACTE Bien-être animal et biosécurité

Le nouvel Appel A Projets de la Région Nouvelle-Aquitaine sur les investissements en élevage est sorti. Il est fusionné au Plan de relance – PACTE élevage qui s’inscrit dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux, et ce pour toutes filières confondues avicoles et hors avicoles.
La première période de dépôt des dossiers est active de mars 2021 à septembre 2021. N’attendez plus pour préparer vos devis auprès de vos fournisseurs et votre dossier de demande d’aide !
Enveloppe augmentée
Ce programme est doté d’une enveloppe exceptionnelle : près de 80 millions d’euros sont attendus sur la période 2021-2022.
Sélection des dossiers
La grille de sélection 2020 a été réaménagée pour faire en sorte que les dossiers éligibles aux financements PACTE passent directement en Priorité 1. Il s’agirait des projets suivants :
→ Construction de bâtiments neufs dédiés à une production BIO et répondant impérativement aux obligations de biosécurité.
→ Projets dont plus de 50 % du montant des investissements porte sur la catégorie « Enjeu Bien-Etre Animal et Biosécurité ».
Les autres projets seront soumis à la grille de sélection du PCAE 2020 révisée.

Taux d’aide

* transparence à appliquer une fois les majorations ajoutées au plafond de base

En fonction de votre exploitation, les plafonds seront les suivants :

¤ Quel que soit le nombre de JA/NI sur l’exploitation. Un JA/NI est une personne installée depuis moins de 5 ans ayant ou non bénéficié de la DJA pour son installation
¤¤ atelier certifié BIO ou en conversion. Exploitation certifiée HVE au plus tard lors de la demande de solde

Critères d’éligibilité
La grille de sélection se base sur un total de 70 points pour se trouver en priorité n°1 (P1). Les dossiers entre 35 et 69 points seront en priorité n°2 et étudiés à la fin de chaque appel à projet en fonction de l’enveloppe disponible.
Pour être en P1, les 70 points peuvent s’obtenir de plusieurs façons :
• En utilisant le PACTE, c’est-à-dire en ayant :
50% de ses investissements éligibles sur le plan de relance
+ un autodiagnostic bien-être animal et un autodiagnostic biosécurité (ce dernier uniquement pour les filières bovines, porcines, volailles et cunicoles) - autodiagnostics accessibles ci-dessous
+ un Cap2ER en bovin lait ; une adhésion au code mutuel caprin en caprin ; un système de contention et d’embarquement en bovin viande (avant ou à l’issue du projet) ; un diagnostic PigConnect en porcin.
• En étant en Agriculture Biologique
• En cumulant des critères comme HVE et/ou Néoterra et/ou structuration et/ou si un JA/NI est présent sur l’exploitation.

Le PACTE oblige la réalisation d’un diagnostic ou auto-diagnostic sur le bien-être animal et sur la biosécurité.
- en bovins laits et allaitants : diagnostic BOVIWELL ou autodiagnostic en cliquant ici - accédez à l'annexe ici
- en caprins : le code mutuel caprin ou autodiagnostic en cliquant ici - accédez à l'annexe ici
- en équins : autodiagnostic en cliquant ici - accédez à l'annexe ici
- en ovins : autodiagnostic en cliquant ici - accédez à l'annexe ici
- en volailles : autodiagnostic en cliquant ici
- en porcins : autodiagnostic en cliquant ici
L’ensemble des diagnostics biosécurité sont disponibles sur le site de GDS France : www.gdsfrance.org/biosecurite-en-elevage/

Solde des dossiers
La demande de solde complète (et donc les factures acquittées) devra être envoyée à la DDT avant le 30/06/2024.
Accompagnement
N’hésitez pas à contacter l’équipe élevage au 05 45 84 09 28 pour plus d’éléments.
Accès au dossier et au formulaire de demande d'aide en cliquant ici