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En savoir plus sur le SAGE CHARENTE

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Le SAGE est un document de planification qui comprend :

  • un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation,
  • un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.

Ces éléments lui confèrent une portée juridique :

  • le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
  • le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.

Calendrier des consultations

  • PAGD et Règlement votés en CLE (03/2018) - Les propositions des Chambres d’agriculture 16 et 17 n’ayant pas été retenues, celles-ci ont voté contre.
  • Enquête auprès des Personnes Publiques Associées (08/2018) - La CA16 a émis un avis défavorable pour les mêmes raisons.
  • Enquête publique du 05 mai  au 05 juin 2019

Le PAGD ET LE REGLEMENT

Le PAGD est composé de 86 dispositions classées en 6 orientations :

  • Organisation, participation des acteurs et communication
  • Aménagement et gestion sur les versants
  • Aménagement et gestion des milieux aquatiques
  • Prévention des inondations
  • Gestion et prévention du manque d’eau à l’étiage
  • Gestion et prévention des intrants et rejets de polluants

4 règles :

  • Protection des zones humides
  • Protéger les zones d’expansion de crues
  • Limiter la création de plan d’eau
  • Protéger les ressources souterraines stratégiques pour l’eau potable

Pour consulter ces documents, consultez les ite de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Charente en cliquant ici.

Le SAGE EN CHARENTE

9 300 KM²
6 départements
709 communes dont plus de 300 en Charente

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