Conditionnalité 2023 : une nouvelle obligation, la rotation des cultures

A compter de 2023, il faudra justifier d’une rotation des cultures, à savoir respecter les 2 critères cumulatifs suivants :

• Un critère annuel : à savoir, chaque année dès 2023* :
  Sur au moins 35 % de la surfaces en culture de plein champ (terres arables hormis cultures pluri-annuelles, surfaces en herbe, fourrages herbacés et jachères), la culture principale diffère de la culture de l’année précédente
  OU
  Une culture secondaire est mise en place après la récolte (présente au minimum du 15 novembre au 15 février) ;
• Un critère pluriannuel : à savoir, à compter de 2025 :
  Sur chaque parcelle, sur la campagne en cours et les trois campagnes précédentes, au moins deux cultures principales différentes ont été présentes, 
  OU
  Une culture secondaire a été mise en place chaque année après la récolte (présente au minimum du 15 novembre au 15 février).

* Cependant, pour 2023, la France a décidé de reconduire la dérogation Ukraine. Ainsi, cette obligation de rotation sur 35% de la surface en culture de plein champ ne sera pas vérifiée en 2023. En revanche, la dérogation Ukraine ne remettra pas en cause le critère pluriannuel (2 cultures différentes au moins entre 2022 et 2025 ou une culture secondaire présente après les récoltes 2023-2024 et 2025).