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PAC 2023 : réussir sa déclaration vis-à-vis de l’obligation de rotation des cultures (BCAE7)

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A partir de 2023, la conditionnalité de la PAC impose une rotation des cultures sur les terres arables. C’est la BCAE7.

Que se passe-t-il pour les agriculteurs qui ont des parcelles en monoculture (maïs le plus souvent) ?

En Charente, un certain nombre de parcelles de terres arables sont conduites en monoculture, le plus souvent de maïs. Ces parcelles là ne respectent pas le critère de rotation pluriannuel (voir encadré ci-dessous)

La BCAE7 prévoit une seule alternative à la rotation des cultures : l’implantation, chaque année d’une culture secondaire. Exemple :

Une culture secondaire est un couvert semé (liste fixée dans la réglementation nationale) présent à minima entre le 15/11 et le 15/02, valorisable en fauche et pâturage ou en récolte en grains.

Cette culture secondaire devra être implantée ET déclarée pour chaque parcelle conduite en monoculture, dès la déclaration PAC 2023, en vue du contrôle du critère pluriannuel en 2

 

Rappel des 2 critères de rotation à respecter :

  • Un critère annuel (en raison de la guerre en Ukraine, ce critère ne sera pas vérifié en 2023 afin de faciliter les mises en culture) :

    Sur au moins 35 % de la surfaces en terres arables cultivées (terres arables hormis cultures pluri-annuelles, surfaces en herbe, fourrages herbacés et jachères), la culture principale diffère de la culture de l’année précédente

    OU

    Une culture secondaire est mise en place après la récolte
     
  • Un critère pluriannuel : à savoir, à compter de 2025 :

    Sur chaque parcelle, sur la campagne en cours et les trois campagnes précédentes, au moins deux cultures principales différentes ont été présentes,

    OU

    Une culture secondaire a été mise en place chaque année après la récolte.
 

 

 

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