Eco-régime : diversifier son assolement pour accéder à l’aide
Pour rappel (voir notre article de présentation de l’éco-régime), l’atteinte des objectifs de diversification est mesurée par le calcul d’un score :
Un nombre de points est attribué en fonction du poids de chaque famille de cultures dans la surface de l’exploitation.
Le barème utilisé est représenté dans le tableau ci-dessous.
Pour atteindre le niveau de base de l’éco-régime, la conduite des surfaces en terres arables devra permettre d’obtenir 4 points.
Pour atteindre le niveau supérieur, le score devra être de 5 points.
Catégories et regroupements de cultures Types de cultures (à confirmer)* | Barème |
Prairie temporaire Prairies temporaires et jachères | PT ≥ 5% des TA : 2 pts |
Légumineuses à graines Soja, , haricot, pois, pois chiche, lentille, lupin, fève… et légumineuses fourragères Luzerne, trèfle… | Légumineuses ≥ 5% des TA ou > 5 ha : 2 pts |
Céréales, Avoine, blé, épeautre, triticale, orge, seigle, maïs… plantes sarclées Betterave, pommes de terre… et oléagineux Colza, navette, moutarde, tournesol, cameline, œillette, nyger… | Céréales d’hiver ≥ 10% des TA : 1 pt
Points cumulables dans la limite de 4 points.
Si aucune des 5 conditions ci-dessus n’est remplie |
Autres cultures Légumes, riz, chanvre, lin, tabac, millet, sarrasin… | Autres cultures ≥ 5 % des TA : 1 pt |
Bonus « Prairie permanente » | PP ≥ 10% de la SAU : 1 pt |
Bonus « Faible surface en terres arables » | Surface totale en terres arables < 10 ha : 2 pts |
*Un arrêté précisera la répartition des cultures dans chacune des catégories.
Quelques précisions :
- Pour des exploitations disposant de peu de terres arables et pour lesquelles il sera difficile de mettre en œuvre un assolement suffisamment diversifié, le fait d'avoir moins de 10 ha de TA apporte 2 points de bonus.
- Les exploitations avec une part importante de prairies permanentes dans la SAU, présentant le plus souvent un volume de terres arables limité, peuvent engranger un bonus allant jusqu'à 3 points.
Point d'attention : comme c’est le cas aujourd’hui, il conviendra de veiller à maintenir ses prairies temporaires dans une dynamique de rotation et ainsi d’éviter une requalification administrative de ces prairies comme permanentes (au-delà des 5 ans de couverts herbacés).
Il est donc primordial, dès aujourd’hui, que chaque agriculteur réfléchisse par quelle voie il va pouvoir accéder à l’éco-régime. En effet cela permettra d’adapter, si besoin, son assolement pour la campagne PAC 2023.
Pour cela, la Chambre d’agriculture organise dès le mois de mars, des formations pour vous permettre de comprendre la nouvelle PAC qui va se mettre en place, et d’identifier les enjeux pour votre exploitation.
Le calcul du score de diversification des cultures sera l’un des points essentiels abordés dans ces formations.
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