Réussir sa déclaration PAC 2023 vis-à-vis de l’éco-régime

C’est sur l’écran « demande d’aides » de Télépac que vous pourrez cocher la case éco-régime. Vous devrez alors préciser quelle voie vous choisissez pour l’obtenir.
Quelle que soit la voie choisie, il est recommandé de déclarer les éléments nécessaires pour les différentes voies. Cela permettra à la DDT de revenir vers vous au moment de l’instruction si une autre voie que celle que vous aviez choisie est plus pertinente pour vous.

Voici les éléments nécessaires à renseigner pour chacune des voies :

• Voie des pratiques :
   
  • Terres arables (lire article calcul du score diversité sur terres-arables ici) : le score diversité sur les terres arables sera calculé à l’instruction sur la base des cultures déclarées. Il n’y aura pas d’estimation par Télépac. A vous de vous assurer que vous obtenez la note minimale de 4 pour le niveau de base, 5 pour le niveau supérieur !
     
  • Prairies permanentes (lire article Quelles pratiques sur les prairies permanentes? ici) : si un labour a été ou sera réalisé dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, vous devrez le préciser dans le descriptif de la parcelle pour chacune des parcelles de prairie permanente concernée. Le taux de labour ne sera pas calculé par Télépac.
     
  • Cultures permanentes (lire article sur l'enherbement-interrangs ici) : vous devrez préciser pour chaque parcelle de culture permanente la couverture inter-rang existante sur chaque parcelle. Le taux de couverture inter-rang ne sera pas calculé par Télépac.
• Voie de la certification environnementale(lire article sur la voie de la certification ici) : vous devrez alors préciser quel type de certification vous concerne.
   
  •  Bio si 100% de votre surface est conduite en Bio ET si au moins une de vos parcelles ne bénéficie d’aucune aide Bio (ni CAB ni  MAB)
     
  • HVE si 100% de votre surface est certifiée par la voie A, et ce avant le 01/10/2022 si vous êtes certifiés dans l’ancien référentiel
     
  • CE2+
• Voie des éléments favorables à la biodiversité : la déclaration des IAE (infrastructures agro-écologiques) et jachères se fera dans Télépac (sur le modèle de la déclaration des SIE jusqu’en 2022). Cette déclaration vaudra pour le respect de la conditionnalité (BCAE8) et pour l’écorégime. Une estimation des taux atteints sera faite par Télépac.