Une conditionnalité renforcée
En effet, les règles du paiement vert actuel vont être intégrées dans les futures BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales). Ainsi les règles du paiement vert actuel n’engendreront plus d’aides supplémentaires, mais feront partie du socle de règles à respecter pour bénéficier de l’intégralité de ses aides PAC.
Une nouvelle exigence concernant le respect des zones humides va également venir compléter les BCAE à partir de 2024.
Les autres domaines de la conditionnalité restent évidemment d’actualité, avec quelques évolutions :
Dernière nouveauté notable de 2023,la conditionnalité sociale qui va être ajoutée au dispositif, et sur laquelle nous revenons également ICI