Le diagnostic agricole réalisé par la Chambre d’agriculture

Le diagnostic agricole est un outil d’aide à la décision pour la collectivité. Il permet de recenser et localiser les activités agricoles du territoire, mais aussi les différentes contraintes et projets qui y sont associés, afin de permettre une prise en compte adéquate de ces activités dans le classement du parcellaire par la collectivité.

• Objectifs du diagnostic agricole :
  • Mieux connaitre l’agriculture présente sur le territoire, et tenter de percevoir ses évolutions à venir, en particulier les besoins en lien avec l’urbanisme
  • Informer et sensibiliser les agriculteurs aux documents d’urbanisme, dès la phase amont de la procédure : qu’est-ce qu’un document d’urbanisme ? en quoi il consiste ? pourquoi la participation des agriculteurs est importante ?
• Modalités :
  • Contenu de la prestation « à la carte », défini conjointement avec la collectivité en fonction des éléments dont elle dispose déjà et de ses besoins
  • Travail réalisé sur la base d’enquêtes individuelles réalisées avec les exploitants du territoire - Utilisation des données agricoles et cartographiques disponibles
  • Identification des enjeux et points de sensibilité, recommandation pour une prise en compte adaptée dans le cadre du document d’urbanisme. Accompagnement technique dans le cadre de l’élaboration du document d’urbanisme si souhaité ;
• Pourquoi confier ce travail à la Chambre d’agriculture ?
  • Un acteur incontournable de l’agriculture du territoire et un interlocuteur privilégié pour les agriculteurs, facilitant leur participation à l’enquête agricole
  • Des compétences techniques sur les différents domaines agricoles, permettant un apport technique adapté - La réalisation d’un diagnostic actuel, sur la base d’enquêtes individuelles complètes
  • Un travail d’enquête qui permet d’échanger avec les agriculteurs et permet de leur expliquer en quoi consistent les documents d’urbanisme
  • Une connaissance de l’urbanisme qui permet un accompagnement technique pour faciliter une prise en compte adaptée des enjeux agricoles dans le document d’urbanisme
• La Chambre propose d’étudier les champs suivants :
  • Carte pédologique du territoire
  • Surfaces agricoles du territoire et types de cultures
  • Caractéristiques des exploitations agricoles du territoire : Orientation technico-économique principale, âge des exploitants, dynamique de l’exploitation, forme juridique, répartition du parcellaire et taille des exploitations en fonction de l’activité, emplois directs
  • Sièges d’exploitation agricole : cartographie détaillée du bâti agricole par nature de bâti ; localisation des projets, nature et échéance envisagée. Identification du bâti agricole adapté à un classement en changement de destination.
  • Dynamique d’installation et départs en retraite
  • Zoom sur la spécificité de certaines productions (selon les spécificités du territoire) : élevage, activités équines, viticulture, activités de diversification - Localisation des projets autres que bâtiments agricoles : habitation, magasin de vente directe, gite, camping à la ferme, photovoltaïque au sol, souhait d’urbanisation,….
  • Signes et démarches de qualité agricole sur le territoire, engagements agro-environnementaux (parcellaire en AB, MAEc…)
  • Circuits de commercialisation avec zoom sur la vente directe des productions agricoles
  • Identification des points de difficultés pour la circulation agricole
  • Irrigation : parcellaire irrigable et réseaux d’irrigation permanents
• Livrables : Un rapport d’étude avec une présentation synthétique sous la forme de fiches thématiques. Chaque fiche rassemble :
  • les principaux éléments de règlementation spécifiques à l’agriculture, qui sont à prendre en compte dans le cadre des documents d’urbanisme
  • l’analyse des données de l’enquête agricole réalisée sur le territoire : données chiffrées et statistiques, permettant d’analyser les caractéristiques agricoles du territoire, les dynamiques et enjeux
  • la matérialisation géographique des données de l’enquête dans une carte à l’échelle de l’ensemble du territoire pour une appréhension globale
  • des préconisations techniques pour la prise en compte de l’agriculture dans le document d’urbanisme
    • Un atlas cartographique comprenant une carte des données géographiques de l’étude par commune, ainsi qu’un zoom sur chaque exploitation permettant une bonne visualisation de la localisation du bâti agricole et des secteurs de projets
    • La transmission des données de l’enquête agricole :
  • Un fichier Excel rassemblant les caractéristiques de chaque exploitation anonymisées, chacune étant répertoriée avec un numéro d’identifiant relié aux données cartographiques
  • Les données cartographiques au format SIG (.shp), adaptées à leur usage dans le cadre du document d’urbanisme ou tout autre travail de territoire

• Tarifs : Sur devis, en fonction des dimensions du territoire, de la densité d’agriculteurs présente et des spécificités du travail à mener (volets à étudier, méthodologie retenue,…)