Plan d'épandage

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Plan d'épandage des effluents de votre activité

La nomenclature des ICPE(Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) définit pour un certain nombre d’activités, selon leur importance, le classement des régimes dedéclaration, d’enregistrement ou d’autorisation.

Si votre activité est concernée par le régime des ICPE du fait de son volume de production ou de ses équipements, vous devez détenir un plan d’épandage des effluents ou déchets organiques produits. Un grand nombre d’élevages, de chais et de distilleries est concerné. Les seuils d’activités sont connus de nos services: contactez-nous pour vous renseigner.

Qu’est-ce qu’un plan d’épandage?

Un plan d’épandage permet de recycler les déchets organiques en les épandant sur des terres cultivées.

Ce document obligatoire est à réaliser lors de la mise en place de l’activité et lorsque celle-ci augmente.

Il décrit l’activité et son contexte et il caractérise la matière organique à épandre : nature, valeurs amendante et fertilisante, volume annuel produit. Il montre l’intérêt de l’épandage des matières organiques dans le raisonnement de fertilisation des cultures et il définit les doses par ha applicables et respectueuses de l’environnement.

Il indique pour chaque parcelle la surface épandable et les causes potentielles d’exclusion(habitations, cours d’eau, pente, sol,...). La surface épandable est représentée sous forme cartographique avec une localisation des zones sensibles du secteur (Zone Vulnérable,périmètre AEP, Zone Natura 2000, etc).

Enfin, le plan d’épandage traite de l’organisation de l’épandage: exploitations réceptrices(avec convention), intervenants et matériels utilisés lors de l’épandage, périodes prévues d’épandage, suivi analytique des effluents et du sol (s’il y a lieu).

Au-delà de l’aspect réglementaire, il induit aussi une valorisation économique de la matière organique puisque son épandage sur des cultures permet de faire des économies d’engrais minéraux.

Pour toute réalisation de ce document ou tout renseignement, contactez la Chambre d'agriculture.

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