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d’euros, son crédit d’impôt s’élèvera à 483,84€ (241,92€ x 2). Pour en savoir plus (modalités de déclaration, justificatifs à conserver) : www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-formation-dirigean
considérée. En outre, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due par le Déclarant en cas de retard de paiement s'élève à 40 (quarante) Euros. En cas de non-respect des conditions [...] reconnait engager sa responsabilité personnelle ou celle de la Société qu'il représente en cas de déclaration fausse ou erronée. A défaut, le Prestataire est exonéré de toute responsabilité en rapport avec [...] Prestataire et ses assureurs au-delà de ce montant. Le montant de la franchise reste à la charge du Déclarant. ARTICLE 7 - Transfert du contrat - Sous-traitance Le Contrat ne pourra pas être transféré, totalement