Conditions de participation
Conditions de participation à des stages de formation organisés par la Chambre d'Agriculture
Article 1
Le présent règlement s’applique aux stagiaires participant aux formations organisées par la Chambre d’Agriculture de la Charente dans les locaux de son siège (Les Chaumes de Crage Ma Campagne – 16016 ANGOULEME CEDEX) ou dans un de ses bureaux décentralisés :
– Bureaux décentralisés Ouest Charente
7 Rue du stade
16130 Segonzac
– Bureaux décentralisés Charente Limousine
2 et 4 Allée des Freniers
16500 Confolens
– Bureaux décentralisése Nord Charente
Avenue Paul Mairat
16230 Mansle
Dans le cas où les formations seraient dispensées dans un autre lieu, ce sont les dispositions réglementaires concernant l’hygiène et la sécurité de ce lieu qui prévalent.
Article 2
Les formations se déroulent dans différentes salles de la Chambre d’Agriculture (siège ou bureaux décentralisés).
L’accueil du siège ou du bureau décentralisé oriente le stagiaire vers la salle concernée, à son arrivée.
Article 3
Les stagiaires peuvent accéder aux salles de formation à l’horaire indiqué sur le programme qui leur a été remis préalablement ou éventuellement 15 minutes avant, si la salle concernée est disponible et ouverte.
Article 4
Les stagiaires sont tenus de se conformer aux horaires de formation indiqués sur le programme, sauf accord avec le formateur responsable du stage.
Article 5
Pour des raisons pédagogiques ou d’organisation, les horaires indiqués sur le programme peuvent être modifiés après accord entre les stagiaires et le formateur responsable du stage.
Article 6
Il est interdit de fumer dans les salles de formation. Pendant les heures de formation, les téléphones portables doivent être tenus éteints, sonnerie et vibreur coupés.
Article 7
En cas d’incendie ou alerte, les stagiaires sont tenus de se conformer aux instructions du formateur responsable du stage ou de toute personne autorisée.
Article 8
Tout stagiaire présentant un comportement dangereux pour l’ensemble des participants de la formation pourra être exclu temporairement de cette formation. Cette décision sera prise par le Directeur de la Chambre d’Agriculture ou, par délégation, par le formateur responsable du stage.
Article 9
Pendant la formation, les stagiaires sont couverts par l’assurance de la Chambre d’Agriculture de la Charente.
Article 10
Tout comportement délibérément dommageable aux personnes, aux locaux et aux matériels de la part d’un stagiaire engage la responsabilité civile de ce dernier.
Article 11
Aucune formation dispensée par la chambre d’Agriculture ne dépassant 200 heures, il ne sera pas procédé à l’élection de représentants de stagiaires.