► Connaitre les différents types de baux ruraux et les conséquences de la PAC sur la cessation d'activité

Objectif :

Connaître les différents types de baux. Connaitre les conséquences de la PAC sur la cessation d'activité

Public :

 Agriculteurs de plus de 55 ans de la Corrèze

Contenu :

- Connaitres les conséquences de la PAC sur la cessation d'activité 
                                                                                         
- Connaître les différents types de baux

• Le transfert des engagements de la PAC et la cessation                                                                                          
• Différents types de baux - Réglementation - Durée - Droits de cession et Droits de préemption
   

- Connaître la fiscalité rattachée aux différents types de baux

• Fiscalité rattachée aux sociétes
• Contentieux
• Incidence sur le contrôle des structures
• Evaluations, suites à donner

Intervenants :

Animation : Odile BOUDRIE ou Véronique VAURS, conseillères Installation - Transmission de la Chambre d'Agriculture de la CORREZE.   
Intervenant: : Christian BROUSSOLLE, conseiller territorial CDA 19 et Dominique LANOT, juriste CDA19

Méthode pédagogique :

Exposés en salle, questions, réponses