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○ Connaître les bases sociales, juridiques et fiscales en agriculture

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Objectifs

  • Identifier les conditions d’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Identifier les différents statuts juridiques possibles en agriculture
  • Décrire les principes de base de la fiscalité agricole

 

Compétences attestées

  • Comprendre les principes fiscaux, sociaux et juridiques d'une entreprise agricole dans le but de choisir les statuts de son exploitation et sécuriser son patrimoine privé et professionnel
  • Distinguer les acteurs socio-économiques en lien avec le développement de son entreprise agricole pour bénéficier de leur appui potentiel

 

Programme

  • La définition de la nature agricole d'une activité
  • La distinction entre le statut social, le statut juridique et le régime fiscal
  • Les conditions d'affiliation à la MSA, les différents statuts possibles et le principe de calcul des cotisations
  • Les différents statuts juridiques possibles
  • Les régimes d’imposition (micro-BA, bénéfice agricole réel)
  • Les différents impôts auxquels est soumis un agriculteur et les principes de calcul

 

Méthodes pédagogiques 

  • Diaporamas commentés, vidéos, exercices d’application et de compréhension,
  • Mise à disposition de ressources documentaires

 

Evaluation des acquis 

  • Evaluation comprise dans l’évaluation de la certification Création ou Reprise d’Entreprise Agricole

 

Public

  • Les porteurs-teuses de projet ayant un projet d’installation, ayant un Plan Personnel de Professionnalisation (PPP) signé des 3 parties (conseiller compétence, conseiller projet, porteur de projet)
  • Agriculteurs-trices de la Vienne 

 

Pré-requis

  • Possibilité d’admission après préconisation en entretien PPP.
  • Avoir un projet d’installation en agriculture et rencontrer des conseillers PPP et l’ingénieur formation de la Chambre d’agriculture pour vérifier le projet et la cohérence du parcours.

 

Intervenant(s)

  • Conseiller(e) Entreprise de la Chambre d’agriculture
  • Juriste de la Chambre d’agriculture
  • Conseillère en prévention sociale de la MSA

 

Durée & période

  • 7 heures (1 jour)
  • 100 % en distanciel

 

Lieu

  • A distance

Tarifs

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Identifier la Flavescence dorée pour répondre à la réglementation et anticiper le changement de stratégie de lutte.

Sessions

  • Formation à distance du 22 février 2024 au 21 mars 2024
    • mardi 28 mai 2024 
  • Formation à distance du 7 mai au 4 juin 2024
    • Formation à distance du 8 octobre au 5 novembre 2024

      Responsable du stage

      François VAUTIER - Conseiller d'entreprise - Accompagnement des situations fragiles
      05 49 44 74 16
      francois.vautier@remove-this.vienne.chambagri.fr

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