○ Connaître les bases sociales, juridiques et fiscales en agriculture

Objectifs :

• Identifier les conditions d’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
• Identifier les différents statuts juridiques possibles en agriculture
• Décrire les principes de base de la fiscalité agricole
   

Contenu :

• La définition de la nature agricole d'une activité
• La distinction entre le statut social, le statut juridique et le régime fiscal
• Les conditions d'affiliation à la MSA, les différents statuts possibles et le principe de calcul des cotisations
• Les différents statuts juridiques possibles
• Les régimes d’imposition (micro-BA, bénéfice agricole réel)
• Les différents impôts auxquels est soumis un agriculteur et les principes de calcul

Méthodes pédagogiques :

Diaporamas commentés, vidéos, exercices d’application et de compréhension, mise à disposition de ressources documentaires

Modalités d’évaluation : 

Evaluation comprise dans l’évaluation de la certification Création ou Reprise d’Entreprise Agricole

Pré-requis :

Aucun

Ce que vous aurez gagné :

• Des définitions simples et concrètes, des cas pratiques pour vous accompagner dans vos choix
• Les notions de base des cadres social, juridique et fiscal en agriculture pour mieux appréhender votre (futur) statut de chef d’entreprise, et pour partir plus armé dans les formations plus approfondies
• Une formation 100% à distance, avec l’appui d’un formateur pour faire le bilan de la session suivie

Publics et zone géographique :

Les porteurs-teuses de projets ayant un projet d’installation
Agriculteurs-trices 

Intervenants :

Conseillère Entreprise de la Chambre d’agriculture de la Vienne
Conseillères d’Entreprise et juristes de la Chambre d’agriculture 17-79
Conseillères en protection sociale de la MSA
 

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Plaquette certification