○ Connaître les bases sociales, juridiques et fiscales en agriculture

Objectifs

• Identifier les conditions d’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
• Identifier les différents statuts juridiques possibles en agriculture
• Décrire les principes de base de la fiscalité agricole

Compétences attestées

• Comprendre les principes fiscaux, sociaux et juridiques d'une entreprise agricole dans le but de choisir les statuts de son exploitation et sécuriser son patrimoine privé et professionnel
• Distinguer les acteurs socio-économiques en lien avec le développement de son entreprise agricole pour bénéficier de leur appui potentiel

Programme

• La définition de la nature agricole d'une activité
• La distinction entre le statut social, le statut juridique et le régime fiscal
• Les conditions d'affiliation à la MSA, les différents statuts possibles et le principe de calcul des cotisations
• Les différents statuts juridiques possibles
• Les régimes d’imposition (micro-BA, bénéfice agricole réel)
• Les différents impôts auxquels est soumis un agriculteur et les principes de calcul

Méthodes pédagogiques 

• Diaporamas commentés, vidéos, exercices d’application et de compréhension,
• Mise à disposition de ressources documentaires

Evaluation des acquis 

• Evaluation comprise dans l’évaluation de la certification Création ou Reprise d’Entreprise Agricole

Public

• Les porteurs-teuses de projet ayant un projet d’installation, ayant un Plan Personnel de Professionnalisation (PPP) signé des 3 parties (conseiller compétence, conseiller projet, porteur de projet)
• Agriculteurs-trices de la Vienne 

Pré-requis

• Possibilité d’admission après préconisation en entretien PPP.
• Avoir un projet d’installation en agriculture et rencontrer des conseillers PPP et l’ingénieur formation de la Chambre d’agriculture pour vérifier le projet et la cohérence du parcours.

Intervenant(s)

• Conseiller(e) Entreprise de la Chambre d’agriculture
• Juriste de la Chambre d’agriculture
• Conseillère en prévention sociale de la MSA

Durée & période

• 7 heures (1 jour)
• 100 % en distanciel

Lieu

• A distance