○ S’installer en société : pourquoi, comment et quelle société choisir ?

Objectifs :

• Identifier la formule juridique la plus appropriée à un projet d’association
• Identifier les spécificités et le fonctionnement des sociétés agricoles

Contenu :

• Les différents statuts juridiques de l’exploitant agricole : individuel, société
• Les différentes sociétés civiles agricoles et leurs caractéristiques
• Les autres sociétés : sociétés commerciales, sociétés détenant le foncier
• Gestion du foncier en société
• Comment créer une société ? Apports, formalités et documents juridiques
• Les modalités de fonctionnement d’une société : règlement intérieur, compte-courant associé, entrée/sortie, gérance, partage du résultat, assemblée générale
• Comment intégrer une société existante ? Evaluation des parts sociales, cession de parts sociales ; formalisme

Méthodes pédagogiques :

Exposés, échanges, étude des cas, exercices pratiques, mise en situation à partir de situations concrètes

Modalités d’évaluation : 

Evaluation comprise dans l’évaluation de la certification Création ou Reprise d’Entreprise Agricole

Pré-requis :

Aucun

Ce que vous aurez gagné :

• Formation réalisée par un juriste ou un conseiller d’entreprise spécialisé dans l’accompagnement à la création d’entreprise agricole dans le cadre sociétaire
• Des définitions simples et concrètes et cas pratiques pour vous accompagner dans vos choix

Publics et zone géographique :

Les porteurs-teuses de projet ayant un projet d’installation, ayant un Plan Personnel de Professionnalisation (PPP) signé des 3 parties (conseiller compétence, conseiller projet, porteur de projet) 
Des agriculteurs-trices ayant un projet d’association à court terme
 

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Plaquette certification