○ Situer l’entreprise vis-à-vis des réglementations agricoles

Objectifs :

Identifier les principales réglementations liées aux productions choisies et au territoire dans lequel s’insère l’entreprise, et leurs enjeux

Contenu :

• Les documents d'urbanisme applicables à une entreprise agricole
• Les caractéristiques du document d'urbanisme à prendre en compte pour une entreprise type
• Les bonnes pratiques pour lire un document d’urbanisme
• Les règles et démarches à respecter pour la construction agricole
• Les règles du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et les Installations classées Protection de l’Environnement (ICPE). Les distances par rapport aux tiers 
• La réglementation vis-à-vis de la qualité de l’eau
• Les différentes zones : zones vulnérables, périmètres de captage, périmètres de protection rapproché, périmètres de protection éloigné
• Les règles de la Directive Nitrates et les sites internet où trouver l’information
• Les documents d'enregistrement des pratiques, le calcul d’un bilan azoté
• Les démarches liées à l'élevage dans le cadre du RSD, des ICPE et des distances d’épandages

Méthodes pédagogiques :

Exposés, échanges, étude des cas, exercice à partir de situations concrètes

Modalités d’évaluation : 

Evaluation comprise dans l’évaluation de la certification Création ou Reprise d’Entreprise Agricole

Pré-requis :

Aucun

Ce que vous aurez gagné :

• Formation qui permet d’avoir une vision globale de son entreprise, d’anticiper les principales règlementations qui encadrent les installations et les productions agricoles
• Des intervenants experts des principales réglementations encadrant les entreprises et les productions agricoles
• Mise à jour sur les réglementations en vigueur à respecter dans le cadre d’une activité agricole et identification des structures/personnes ressources

Publics et zone géographique :

Les porteurs-teuses de projet ayant un projet d’installation, ayant un Plan Personnel de Professionnalisation (PPP) signé des 3 parties (conseiller compétence, conseiller projet, porteur de projet) 

Intervenants :

Conseillère spécialisée en urbanisme de la Chambre d’agriculture
Conseillère spécialisée environnement et territoire de la Chambre d’agriculture
 

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Plaquette certification