○ Sécuriser le démarrage d’une activité agricole

Objectifs :

• Identifier les démarches à réaliser pour concrétiser un projet d’installation
• Intégrer la notion de risque pour faire les bons choix juridiques, fiscaux, sociaux, financiers et commerciaux
• Sécuriser un démarrage d’activité en agriculture

Contenu :

• Les formalités pour concrétiser l’installation et les risques en agriculture (à distance)
• Séparer les sphères privées et professionnelles : les outils juridique
  - les sociétés (en présentiel)
  - les régimes juridiques de la vie commune (à distance puis en présentiel)
  - les outils permettant de limiter les engagements financiers (à distance puis en présentiel)
   
• Constituer une épargne de précaution : les outils fiscaux (en présentiel)
• Protéger et assurer les travailleurs sur l’exploitation (en présentiel)
  - la protection sociale : les contrats de base pour protéger la santé des travailleurs et le niveau de couverture
  - les contrats complémentaires au contrat de base : la prévoyance
   
• Assurer l’outil de travail (bases à distance puis approfondissement, synthèse en présentiel)
  - les biens et évènements assurables les caractéristiques principales des contrats d’assurance
  - les outils de gestion du risque sanitaire pour les animaux 
   
• Engager la démarche de création d’entreprise
  - l'inscription au Guichet Unique Electronique (GUE)
  - l'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  - les démarches auprès de la banque 
  - le circuit suivi par le dossier d'installation aidée et les formalités pendant les 4 ans de l'engagement JA
  - les démarches auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) en lien avec la Politique Agricole commune (PAC)

Méthodes pédagogiques :    

Exposés, échanges, étude des cas, exercices pratiques, mise en situation à partir de situations concrètes
Espace documentaire mis à disposition des stagiaires

Modalités d’évaluation : 

Evaluation comprise dans l’évaluation de la certification Création ou Reprise d’Entreprise Agricole

Pré-requis :

Certaines connaissances sont nécessaires en amont de cette formation : caractéristiques d’une installation en individuel, d’une installation en société, principaux types de société, statuts sociaux existants selon la nature et la dimension de l’activité professionnelle, régimes d’imposition, assujettissement TVA.
Dans les CEPPP (Centre d’Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés) 17-79 et 86, au moment de l’entretien PPP, les conseillers vérifient entre autre si le porteur de projet possède ces compétences. Si ce n’est pas le cas, une prescription dans le PPP sera faite dans ce sens (exemple « Connaître les bases sociales, juridiques et fiscales en agriculture »).
Lorsque la prescription de cette formation a été faite hors des CEPPP 17-79 et 86, s’il n’est pas stipulé sur le PPP que le stagiaire possède ces compétences, le module « Connaître les bases sociales, juridiques et fiscales en agriculture » sera considéré comme pré-requis.
 

Ce que vous aurez gagné :

• Avoir tous les éléments en main pour concrétiser les démarches d'installation
• Sécuriser vos choix juridiques, fiscaux, sociaux, financiers, commerciaux à l’installation

Publics et zone géographique :

Les porteurs-teuses de projet ayant un projet d’installation, ayant un Plan Personnel de Professionnalisation (PPP) signé des 3 parties (conseiller compétence, conseiller projet, porteur de projet)
Agriculteurs-trices de la Vienne 
 

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Plaquette certification