○ Sécuriser le démarrage d’une activité agricole

• Identifier les démarches à réaliser pour concrétiser un projet d’installation
• Intégrer la notion de risque pour faire les bons choix juridiques, fiscaux, sociaux, financiers et commerciaux
• Sécuriser un démarrage d’activité en agriculture

Compétences attestées

• Identifier les risques financiers, sanitaires, climatiques, humains et environnementaux liés à l'activité de sa future entreprise agricole et choisir des mesures de prévention pour en atténuer les impacts

Programme

• Les formalités pour concrétiser l’installation et les risques en agriculture
• Séparer les sphères privées et professionnelles : les outils juridique
  • les sociétés
  • les régimes juridiques de la vie commune 
  • les outils permettant de limiter les engagements financiers
• Constituer une épargne de précaution : les outils fiscaux
• Protéger et assurer les travailleurs sur l’exploitation 
  • la protection sociale : les contrats de base pour protéger la santé des travailleurs et le niveau de couverture
  • les contrats complémentaires au contrat de base : la prévoyance
     
• Assurer l’outil de travail
  • les biens et évènements assurables les caractéristiques principales des contrats d’assurance
  • les outils de gestion du risque sanitaire pour les animaux 
     
• Engager la démarche de création d’entreprise
  • l'inscription au Guichet Unique Electronique (GUE)
  • l'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • les démarches auprès de la banque 
  • le circuit suivi par le dossier d'installation aidée et les formalités pendant les 4 ans de l'engagement JA
  • les démarches auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) en lien avec la Politique Agricole commune (PAC)

Méthodes pédagogiques 

• Exposés, échanges, étude des cas, exercices pratiques, mise en situation à partir de situations concrètes
• Espace documentaire mis à disposition des stagiaires

Evaluation des acquis 

• Evaluation comprise dans l’évaluation de la certification Création ou Reprise d’Entreprise Agricole

Public

• Les porteurs-teuses de projet ayant un projet d’installation, ayant un Plan Personnel de Professionnalisation (PPP) signé des 3 parties (conseiller compétence, conseiller projet, porteur de projet)
• Agriculteurs-trices de la Vienne 

Pré-requis

• Possibilité d’admission après préconisation en entretien PPP.
• Avoir un projet d’installation en agriculture et rencontrer des conseillers PPP et l’ingénieur formation de la Chambre d’agriculture pour vérifier le projet et la cohérence du parcours.

Intervenant(s)

• Conseiller(e) Entreprise de la Chambre d’agriculture
• Juriste de la Chambre d’agriculture
• Conseillère en prévention sociale de la MSA
• Expert en assurances
• Technicien(ne) GDS 86 (Groupement de Défense Sanitaire)
• Conseillère au réseau d’écoute et de solidarité en agriculture de la Chambre d’agriculture 17-79
• Expert banquier installation

Durée & période

1,5 jour en présentiel et 1h40 à distance répartis comme suit : 

• 1h15 de formation à distance sur une plateforme en ligne (selon votre rythme)
•  1 journée de présentiel (9h-17h) 
•  25 minutes de formation à distance sur une plateforme en ligne (selon votre rythme)
•  ½ journée de présentiel (9h-13h)

Lieu

• Mignaloux-Beauvoir (Agropole)
• A distance