Réussir la transmission de mon exploitation : les premiers pas

Public concerné

• Tout exploitant agricole de plus de 55 ans souhaitant mettre en place une feuille de route en vue de la transmission de leur exploitation

Attentes & objectifs

• Pouvoir exprimer ses attentes par rapport à la cessation d'activité et la transmission
• S’interroger et mettre en perspective le devenir de mon exploitation
• Identifier les formalités administratives à effectuer lors de sa cessation d'activité                 
• Réunir les conditions d'accès à la retraite pour décider de sa cessation d'activité
• Appréhender la transmission du foncier et des DPB (baux, donation...)
• Estimer un patrimoine ou identifier la personne pouvant le faire ; réaliser un état des lieux des biens à transmettre

Contenus

• Expressions des principales interrogations : devenir de son travail (valorisation), mode de transmission envisagé (location ou vente), sujet abordé avec les membres de la famille, place du cédant après la transmission (souhaits, craintes,... participation aux travaux, activités extérieures,…), transmission du patrimoine, accompagnement du repreneur par le cédant
• Identification des étapes pour transmettre : notion de calendrier, de timing, approche administrative et humaine ; les démarches à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises
• Approfondissement sur la retraite : calcul du montant, détermination de la date d'effet, formalités et démarches à effectuer, parcelle de subsistance,...
• Connaissance des droits du futur retraité = cumul emploi retraite, aide familiale, entraide avec un autre agriculture, entraide avec un autre retraité,...
• Présentation des différents modes de transmission des biens : foncier (vente, bail, convention de mise à disposition, prêt à usage,...) ; bâtiments, cheptel, stocks, habitation, DPB
• Apport sur les méthodes d’estimations du patrimoine, du fermage et sur les états des lieux : personnes habilitées, risques d’une sur ou sous évaluation, importance d’un état des lieux,...

Prérequis

Méthodes & pédagogie

• Diaporama de présentation et exposés
• Fiches & documents spécifiques
• Echanges actifs entre stagiaires