► Appréhender les conséquences fiscales et sociales de la cessation d'activité

Objectif :

Identifier et anticiper les conséquences fiscales et sociales de la cessation d'activité

Public :

 Agriculteurs de plus de 55 ans de la Corrèze

Contenu :

- Appréhender les conséquences fiscales et sociales de la cessation d'activité

• La cessation fiscale et la cessation sociale
• Incidence du régime fiscal (micro-BA, bénéfice réel)
• Incidence de la date de cessation
• Traitement des plus-values sur immobilisations et sur stocks, DPI)
• La TVA liée à la cessation d'activité

• Mécanisme du calcul d'impôt,
• Cas de la transmission des sociétés civiles
• Evaluation de la valeur de l'exploitation
• Conclusions de la journée et du stage
• Evaluations. Suites à donner

Intervenants :

Animation : Véronique VAURS, conseillere installation transmission de la Chambre d'Agriculture de la CORREZE.   
Intervenant: : Christophe REY , conseiller d'entreprise expert CDA19

Méthode pédagogique :

Documents papiers + vidéo projecteur (exposés, questions réponses)