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Les aspects juridiques et fiscaux d'une installation en société

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Comprendre les principes juridiques et fiscaux d'une installation en société

Durée : 1 jour

Objectifs pédagogiques

Comprendre les principes juridiques et fiscaux d'une installation en société

Public et pré-requis

Futurs installés en forme sociétaire, du département de la Charente

Programme

  • Les différentes formes juridiques (atouts, limites),
  • L'impact des formes juridiques sur les volets : économique, juridique, social, relation entre associés,
  • Les différents impôts liés à l'arrivée du JA,
  • Les méthodes d'évaluation des parts sociales,
  • Les différents choix possibles pour les exploitants,
  • Les liens avec les biens personnels.

Méthodes pédagogiques

  •  Apports théoriques - questions/réponses,
  •  Exposés - échanges - étude de cas.

Évaluation 

En début de formation

  • Rappel des objectifs du stage et tour de table des attentes des stagiaires. Indications sur les réponses qui seront apportées dans la limite des objectifs définis.

 

Pendant et/ou en fin de stage

  • Tour de table avec bilan entre le attentes exprimées en début de stage et les réponses apportées,
  • Grille d'évaluation des acquis en fin de formation,
  • Identification des compétences restant à approfondir.

Tarifs

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Formation à venir

Analyser les éléments techniques nécessaires à la mise en oeuvre des pratiques de vinification adaptées à la production des vins de distillation en...

Disposer de toutes les compétences nécessaires pour maîtriser le pressurage

Duree

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