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Les aspects juridiques et fiscaux d'une installation en société

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Être capable de discerner les enjeux juridiques et fiscaux d'une installation en société.

Durée : 1 jour

Objectifs pédagogiques

Être capable de discerner les enjeux juridiques et fiscaux d'une installation en société.

Public et pré requis

Futurs agriculteurs associés du département de la Charente

Programme

  • Les différentes formes juridiques (atouts, limites).
  • L'impact des formes juridiques sur les volets : économique, juridique, social, relation entre associés.
  • Les méthodes d'évaluation des parts sociales.
  • Les différents choix possibles pour les exploitants.
  • Les liens avec les biens personnels.
  • Les différents impôts liés à l'arrivée du JA : Plus-values sur parts sociales (immobilisations et stock), imposition des revenus, utilisation des DPA - DPI restantes.

Méthodes pédagogiques

  •  Apports théoriques - questions/réponses.
  •  Exposés - échanges - étude de cas

Évaluation 

Tour de table des acquis en fin de stage et des compétences restants à renforcer.

Intervenant / animateur

  •  Samuel NEAU, Conseiller d’entreprise CA16
  •  Jean-Michel BORM, Conseiller d’entreprise CA16

Tarifs

Nous consulter

Le programme de formation est susceptible d'évoluer.

Formation à venir

Mettre en place une organisation fonctionnelle sur son exploitation, avec un projet partagé et une place reconnue pour chacun des associés.

Acquérir les connaissances techniques nécessaires à la maîtrise de la taille, confronter et adapter ses pratiques au vignoble.

Duree

1 jour

Sessions

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    Certification

    La Chambre d'Agriculture de la Charente est certifiée ISO9001 au titre de ses actions de formation professionnelle continue au bénéfice des entreprises agricoles et des Collectivités Territoriales.