Actu PAC

Suite aux derniers arbitrages, des évolutions notables ont été prises concernant la certification HVE et les exploitations Bio.

A partir de 2023, dans le cadre de la BCAE6, l’obligation de couverture des sols déjà contrôlée dans les zones vulnérables (Directive Nitrates) est...

Avec la suppression du paiement vert, seul l’accès à l’éco-régime permettra de préserver le montant de vos aides découplées.

C’est pourquoi, dès...

A compter de 2023, pour bénéficier du régime de droit au paiement de base (DPB), un demandeur doit répondre aux critères d’agriculteur « actif ». Le...

A partir de 2023, et pour la première fois dans le cadre de la PAC, le respect des règles minimales en termes de droit du travail sera pris en compte...

Cette nouvelle réforme de la PAC va engendrer un renforcement des règles de la conditionnalité.

A compter de 2023, les exigences en termes d’éléments favorables à la biodiversité se renforcent : il faudra disposer sur ses terres arables d’au...

La principale nouveauté concernant les futures exigences de conditionnalité, se situe au niveau de la BCAE7 relative à la rotation des cultures, alors...